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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1632

Article 4

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré 21 septembre 2018
2354

Article 44, alinéa 15

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré 21 septembre 2018
2741

Après l'Article 61 NONIES

La République en Marche

Mme Sabine Thillaye

Retiré 21 septembre 2018
283

Article PREMIER, alinéa 43

La République en Marche

M. Denis Sommer

Retiré 19 septembre 2018
1286

Article 73, alinéa 22

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Retiré 20 septembre 2018
2120

Article 3, alinéa 72

La République en Marche

M. Denis Sommer

Retiré 21 septembre 2018
2478

Article 51, alinéa 15

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Retiré 21 septembre 2018
2574

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Laurent Furst

Retiré 21 septembre 2018
2542

Article 21, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré 21 septembre 2018
2418 (Rect)

Article 51 BIS

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Retiré 21 septembre 2018
2374

Article 45, alinéa 20

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré 21 septembre 2018
1381

Article 26, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré 20 septembre 2018
2104

Après l'Article 19 TER

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Retiré 21 septembre 2018
1145

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Retiré 20 septembre 2018
2192

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Retiré 21 septembre 2018
2315

Article 51, alinéa 13

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Retiré 21 septembre 2018
1379

Article 27 SEXIES, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré 20 septembre 2018
2469

Article 43 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Retiré 21 septembre 2018
2940
Sous-amendement de l'amendement n°1799

Après l'Article 66

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Retiré 4 octobre 2018
1401

Article 27 SEXIES, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré 20 septembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse