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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2906

Article 61 SEPTIES, alinéa 10

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 5 octobre 2018 2 octobre 2018
2907
Sous-amendement de l'amendement n°2526 (Rect)

Après l'Article 73

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 5 octobre 2018 2 octobre 2018
2909
Sous-amendement de l'amendement n°2379

Après l'Article 63

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 5 octobre 2018 2 octobre 2018
2910
Sous-amendement de l'amendement n°1680

Après l'Article 57

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 4 octobre 2018 2 octobre 2018
2911 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°557

Article 45, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 2 octobre 2018
2912 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°2333

Article 71 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 5 octobre 2018 2 octobre 2018
2913
Sous-amendement de l'amendement n°2782

Article 45, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 3 octobre 2018 2 octobre 2018
2914
Sous-amendement de l'amendement n°1680

Après l'Article 57

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 4 octobre 2018 3 octobre 2018
2915 (Rect)

Article 72, alinéa 199

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 5 octobre 2018 3 octobre 2018
2916

Article 62 TER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 5 octobre 2018 3 octobre 2018
2917

Article 73, alinéa 38

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 5 octobre 2018 3 octobre 2018
2918
Sous-amendement de l'amendement n°1504

Article 51, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Tombé 4 octobre 2018 3 octobre 2018
2919
Sous-amendement de l'amendement n°2214

Article 49

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Adopté 4 octobre 2018 3 octobre 2018
2920
Sous-amendement de l'amendement n°2750

Article 51, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 4 octobre 2018 4 octobre 2018
2921
Sous-amendement de l'amendement n°2321 (Rect)

Article 51, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 4 octobre 2018 4 octobre 2018
2922 (Rect)

Article 73, alinéa 29

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 5 octobre 2018 4 octobre 2018
2923

Article 73, alinéa 3

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 5 octobre 2018 4 octobre 2018
2924

Article 73, alinéa 9

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 5 octobre 2018 4 octobre 2018
2925
Sous-amendement de l'amendement n°2523

Après l'Article 57

Gouvernement

Discuté Adopté 4 octobre 2018 4 octobre 2018
2927
Sous-amendement de l'amendement n°2526 (Rect)

Après l'Article 73

Gouvernement

Discuté Adopté 5 octobre 2018 4 octobre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse