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Déposés sur le texte : Texte n°1237, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)
Liés au dossier législatif : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2913	Sous-amendement de l'amendement n°2782 Article 45, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	2 octobre 2018
2912 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°2333 Article 71 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	5 octobre 2018	2 octobre 2018
2911 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°557 Article 45, alinéa 9	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	2 octobre 2018
2910	Sous-amendement de l'amendement n°1680 Après l'Article 57	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	4 octobre 2018	2 octobre 2018
2909	Sous-amendement de l'amendement n°2379 Après l'Article 63	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	5 octobre 2018	2 octobre 2018
2907	Sous-amendement de l'amendement n°2526 (Rect) Après l'Article 73	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	5 octobre 2018	2 octobre 2018
2906	Article 61 SEPTIES, alinéa 10	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises	Discuté	Adopté	5 octobre 2018	2 octobre 2018
2905	Article 61 SEPTIES, alinéa 7	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises	Discuté	Adopté	5 octobre 2018	2 octobre 2018
2903	Sous-amendement de l'amendement n°2774 Article 58, alinéa 4	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Retiré			2 octobre 2018
2902	Sous-amendement de l'amendement n°1616 Article 49, alinéa 3	La République en Marche Mme Marie Lebec	Discuté	Adopté	4 octobre 2018	2 octobre 2018
2901	Sous-amendement de l'amendement n°2379 Après l'Article 63	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	5 octobre 2018	2 octobre 2018
2900	Sous-amendement de l'amendement n°2840 Article 61 SEPTIES, alinéa 4	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	5 octobre 2018	2 octobre 2018
2899	Sous-amendement de l'amendement n°2825 Article 55 TER, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie Lebec	Discuté	Adopté	4 octobre 2018	1 octobre 2018
2898	Sous-amendement de l'amendement n°2750 Article 51, alinéa 15	La République en Marche Mme Marie Lebec	Discuté	Adopté	4 octobre 2018	1 octobre 2018
2897	Sous-amendement de l'amendement n°2750 Article 51, alinéa 15	La République en Marche Mme Marie Lebec	Discuté	Adopté	4 octobre 2018	1 octobre 2018
2896	Sous-amendement de l'amendement n°2362 Article 44, alinéa 8	La République en Marche Mme Marie Lebec	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	1 octobre 2018
2895	Après l'Article 62 SEXIES	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises	Discuté	Adopté	5 octobre 2018	1 octobre 2018
2894	Sous-amendement de l'amendement n°1951 Après l'Article 57	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	4 octobre 2018	1 octobre 2018
2893	Sous-amendement de l'amendement n°2840 Article 61 SEPTIES, alinéa 4	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	5 octobre 2018	28 septembre 2018
2892	Sous-amendement de l'amendement n°1731 Après l'Article 62	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	5 octobre 2018	1 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse