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Déposés sur le texte : Texte n°1761, adopté par la commission spéciale, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673)
Liés au dossier législatif : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1342 (Rect)	Article 61 QUINQUIES, alinéa 2	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	16 mars 2019	16 mars 2019
1339	Sous-amendement de l'amendement n°1298 Article 61 QUINQUIES	La République en Marche Mme Olivia Grégoire	Retiré			16 mars 2019
1340	Sous-amendement de l'amendement n°1298 Article 61 QUINQUIES	La République en Marche Mme Olivia Grégoire	Discuté	Adopté	16 mars 2019	16 mars 2019
1341	Sous-amendement de l'amendement n°1298 Article 61 QUINQUIES	La République en Marche Mme Olivia Grégoire	Discuté	Adopté	16 mars 2019	16 mars 2019
1343	Article 74, alinéa 26	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Adopté	16 mars 2019	16 mars 2019
1329	Sous-amendement de l'amendement n°1268 Article 55 BIS	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	16 mars 2019	15 mars 2019
1327	Sous-amendement de l'amendement n°1268 Article 55 BIS	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	16 mars 2019	15 mars 2019
1323	Article 26 BIS A, alinéa 60	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 mars 2019	15 mars 2019
1325	Sous-amendement de l'amendement n°1268 Article 55 BIS	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	16 mars 2019	15 mars 2019
1338	Article 61 QUINQUIES, alinéa 1	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises	Retiré			15 mars 2019
1336	Sous-amendement de l'amendement n°282 Article 55, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1320	Article 8 BIS B	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises	Discuté	Adopté	15 mars 2019	15 mars 2019
1331	Sous-amendement de l'amendement n°1268 Article 55 BIS	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			15 mars 2019
1330	Sous-amendement de l'amendement n°1268 Article 55 BIS	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	16 mars 2019	15 mars 2019
1326	Sous-amendement de l'amendement n°1268 Article 55 BIS	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	16 mars 2019	15 mars 2019
1332 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°1268 Article 55 BIS	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	16 mars 2019	15 mars 2019
1335	Sous-amendement de l'amendement n°1268 Article 55 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Discuté	Rejeté	16 mars 2019	15 mars 2019
1328	Sous-amendement de l'amendement n°1268 Article 55 BIS	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	16 mars 2019	15 mars 2019
1334	Sous-amendement de l'amendement n°1320 Article 8 BIS B	La République en Marche Mme Nadia Hai	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1322	Article 23, alinéa 25	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 mars 2019	15 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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