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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
839

Article 51 BIS A, alinéa 34

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 11 mars 2019
300

Article 6

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Retiré 9 mars 2019
375

Article 13 BIS, alinéa 12

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré 9 mars 2019
940

Article 24 BIS, alinéa 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable 11 mars 2019
1012

Article 20, alinéa 43

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré 11 mars 2019
979

Article 8 TER à Article 8 QUINQUIES, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 11 mars 2019
1338

Article 61 QUINQUIES, alinéa 1

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Retiré 15 mars 2019
1336
Sous-amendement de l'amendement n°282

Article 55, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
256

Article 4

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Retiré 9 mars 2019
980

Article 8 TER à Article 8 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 11 mars 2019
45

Article 73

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2019
132

Article 44, alinéa 19

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 9 mars 2019
422

Article 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Retiré 10 mars 2019
941

Article 8 BIS A

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré 11 mars 2019
505

Article 6, alinéa 17

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 11 mars 2019
190

Article 5, alinéa 20

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable Irrecevable 9 mars 2019
923

Article 29 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Irrecevable Irrecevable 11 mars 2019
913

Après l'Article 19 SEPTIES

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable 11 mars 2019
579

Article 13 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Retiré 11 mars 2019
1331
Sous-amendement de l'amendement n°1268

Article 55 BIS

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Retiré 15 mars 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse