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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1127

Article 21, alinéa 59

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 11 mars 2019
518

Article 5 QUATER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable Irrecevable 11 mars 2019
258

Article 8 BIS B

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré 9 mars 2019
535

Article 62 TER, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré 11 mars 2019
1282

Article 26 BIS A, alinéa 60

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Retiré 13 mars 2019
75

Article 61 SEPTIES

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré 9 mars 2019
808

Article 5 TER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré 11 mars 2019
170

Article 26 BIS A, alinéa 35

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Retiré 9 mars 2019
1114

Article 51, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable Irrecevable 11 mars 2019
230

Article 19 SEPTIES, alinéa 10

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable Irrecevable 9 mars 2019
231

Article 19 SEPTIES, alinéa 10

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable Irrecevable 9 mars 2019
377

Article 27 TER A, alinéa 9

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré 9 mars 2019
196

Article 13 OCTIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable Irrecevable 9 mars 2019
1311

Article 61 SEPTIES, alinéa 7

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Retiré 14 mars 2019
1301
Sous-amendement de l'amendement n°648 (Rect)

Article 21, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré 13 mars 2019
1188

Article 44

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable 11 mars 2019
1094

Article 52 BIS A, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Retiré 11 mars 2019
1065

Article 62 TER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Retiré 11 mars 2019
528

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré 11 mars 2019
1059

Après l'Article 29 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Irrecevable Irrecevable 11 mars 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse