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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1296

Article 71, alinéa 80

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 16 mars 2019 13 mars 2019
1006

Article 71, alinéa 123

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 16 mars 2019 11 mars 2019
1007

Article 71, alinéa 124

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 16 mars 2019 11 mars 2019
1009

Article 71 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 16 mars 2019 11 mars 2019
22

Article 71 TER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 mars 2019 8 mars 2019
626

Article 71 TER

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 16 mars 2019 11 mars 2019
737

Article 71 TER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 16 mars 2019 11 mars 2019
1049

Article 71 TER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 16 mars 2019 11 mars 2019
1062

Article 71 TER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 16 mars 2019 11 mars 2019
1300

Article 71 TER, alinéa 56

Gouvernement

Discuté Adopté 16 mars 2019 13 mars 2019
627

Article 71 QUATER AA

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 16 mars 2019 11 mars 2019
628

Article 71 QUATER AB

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 16 mars 2019 11 mars 2019
765

Article 71 QUATER AB

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 mars 2019 11 mars 2019
856

Article 71 QUATER AB, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 16 mars 2019 11 mars 2019
1067

Article 71 QUATER AB, alinéa 9

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 16 mars 2019 11 mars 2019
1273

Article 72, alinéa 61

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 16 mars 2019 13 mars 2019
1272 (Rect)

Article 72, alinéa 70

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 16 mars 2019 13 mars 2019
1324

Article 72, alinéa 82

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 16 mars 2019 15 mars 2019
1270 (Rect)

Article 72, alinéa 111

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 16 mars 2019 13 mars 2019
1074

Article 72, alinéa 159

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 16 mars 2019 11 mars 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse