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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
282

Article 55, alinéa 3

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 16 mars 2019 9 mars 2019
6

Article 13 BIS A

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 15 mars 2019 8 mars 2019
80

Article 6, alinéa 95

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 mars 2019 9 mars 2019
592

Article 9 BIS F

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 15 mars 2019 11 mars 2019
364

Article 49

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 14 mars 2019 9 mars 2019
638

Article 19 SEPTIES, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 mars 2019 11 mars 2019
221

Article 62 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 16 mars 2019 9 mars 2019
1304

Article 57 BIS C

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 16 mars 2019 13 mars 2019
1291 (Rect)

Article 59 TER, alinéa 1

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 16 mars 2019 13 mars 2019
322

Article PREMIER, alinéa 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 mars 2019 9 mars 2019
669

Article 13 BIS A

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 mars 2019 11 mars 2019
310

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 9 mars 2019
584

Article 9

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 15 mars 2019 11 mars 2019
724

Article 61, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 16 mars 2019 11 mars 2019
188

Article 5, alinéa 15

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 15 mars 2019 9 mars 2019
1042

Article 51, alinéa 11

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 14 mars 2019 11 mars 2019
1097

Article 8 BIS A

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 15 mars 2019 11 mars 2019
1278

Article 26 BIS A, alinéa 32

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 15 mars 2019 13 mars 2019
484

Article 44

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 11 mars 2019
900

Article 61 TER A, alinéa 3

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Non soutenu 16 mars 2019 11 mars 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse