Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2056 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Liés au dossier législatif : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

...

100

101

102

103

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2372	Sous-amendement de l'amendement n°1640 Article 31, alinéa 13	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Adopté	13 septembre 2018	11 septembre 2018
2373	Sous-amendement de l'amendement n°2088 Article 23, alinéa 54	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Adopté	12 septembre 2018	11 septembre 2018
2374	Sous-amendement de l'amendement n°589 Article 59, alinéa 1	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Tombé	14 septembre 2018	12 septembre 2018
2375	Sous-amendement de l'amendement n°1651 Après l'Article 62	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Retiré	14 septembre 2018	12 septembre 2018
2376	Article 62, alinéa 1	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	14 septembre 2018	12 septembre 2018
2377	Sous-amendement de l'amendement n°1687 Après l'Article 61	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	14 septembre 2018	12 septembre 2018
2378	Sous-amendement de l'amendement n°1675 Après l'Article 61	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	14 septembre 2018	12 septembre 2018
2379	Sous-amendement de l'amendement n°1675 Après l'Article 61	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	14 septembre 2018	12 septembre 2018
2380	Sous-amendement de l'amendement n°1675 Après l'Article 61	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	14 septembre 2018	12 septembre 2018
2381	Sous-amendement de l'amendement n°1675 Après l'Article 61	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	14 septembre 2018	12 septembre 2018
2382	Article 61, alinéa 5	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	14 septembre 2018	12 septembre 2018
2383	Sous-amendement de l'amendement n°1862 Après l'Article 26	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 septembre 2018	12 septembre 2018
2384	Sous-amendement de l'amendement n°1873 Après l'Article 27	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 septembre 2018	12 septembre 2018
2385	Sous-amendement de l'amendement n°1914 Article 26, alinéa 37	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 septembre 2018	12 septembre 2018
2386	Sous-amendement de l'amendement n°2243 Article 25, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 septembre 2018	12 septembre 2018
2387	Article 23, alinéa 68	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 septembre 2018	12 septembre 2018
2388	Article 23, alinéa 60	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 septembre 2018	12 septembre 2018
2389	Article 71, alinéa 110	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 septembre 2018	12 septembre 2018
2390	Sous-amendement de l'amendement n°478 Article 44, alinéa 8	La République en Marche Mme Marie Lebec	Discuté	Adopté	13 septembre 2018	12 septembre 2018
2391	Sous-amendement de l'amendement n°1858 Article 29, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Adopté	12 septembre 2018	12 septembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

100

101

102

103

Fabrication de la liasse