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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2393
Sous-amendement de l'amendement n°1050

Article 43, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Discuté Tombé 13 septembre 2018 12 septembre 2018
2374
Sous-amendement de l'amendement n°589

Article 59, alinéa 1

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 14 septembre 2018 12 septembre 2018
590

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 7 septembre 2018 29 août 2018
2400
Sous-amendement de l'amendement n°1653

Article 66, alinéa 25

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 15 septembre 2018 12 septembre 2018
283

Article 45, alinéa 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 13 septembre 2018 2 août 2018
686

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Tombé 14 septembre 2018 29 août 2018
876

Après l'Article 62

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Tombé 14 septembre 2018 31 août 2018
304

Article 7, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 7 septembre 2018 3 août 2018
1878

Article 9, alinéa 24

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Tombé 7 septembre 2018 3 septembre 2018
905

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Tombé 7 septembre 2018 31 août 2018
826

Article PREMIER, alinéa 42

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 6 septembre 2018 31 août 2018
822

Article PREMIER, alinéa 20

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 6 septembre 2018 31 août 2018
2177

Après l'Article 61

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 14 septembre 2018 3 septembre 2018
1370

Article 36

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 17 septembre 2018 3 septembre 2018
823

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 6 septembre 2018 31 août 2018
2153

Après l'Article 61

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 14 septembre 2018 3 septembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse