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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Liés au dossier législatif : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2201	Après l'Article 71	Mouvement Démocrate et apparentés M. Fabien Lainé	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2018	3 septembre 2018
816	Après l'Article 71	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2018	31 août 2018
868	Après l'Article 71	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2018	31 août 2018
874	Après l'Article 71	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2018	31 août 2018
944	Après l'Article 71	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2018	31 août 2018
1073	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2018	3 septembre 2018
1181	Après l'Article 71	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Rejeté	15 septembre 2018	3 septembre 2018
1335	Après l'Article 71	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2018	3 septembre 2018
1917	Après l'Article 71	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Patricia Gallerneau	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2018	3 septembre 2018
2102	Après l'Article 71	Mouvement Démocrate et apparentés M. Fabien Lainé	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2018	3 septembre 2018
2145	Après l'Article 71	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2018	3 septembre 2018
851	Après l'Article 71	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Retiré			31 août 2018
853	Après l'Article 71	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Retiré			31 août 2018
817	Après l'Article 71	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2018	31 août 2018
869	Après l'Article 71	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2018	31 août 2018
945	Après l'Article 71	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2018	31 août 2018
1074	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2018	3 septembre 2018
1183	Après l'Article 71	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Retiré	15 septembre 2018	3 septembre 2018
1336	Après l'Article 71	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2018	3 septembre 2018
1918	Après l'Article 71	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Patricia Gallerneau	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2018	3 septembre 2018
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Fabrication de la liasse