Résultats de la recherche

(6930 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
347
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2358 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

La République en Marche

M. Christophe Lejeune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
133 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
2683 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1060 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
1418 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
1730 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1150 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
450 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
925 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
577 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
1361 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
2464 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1424 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
1756 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
248 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Retiré 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
1151 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
2018 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
236 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
1613 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1871 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
347
Fabrication de la liasse