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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1331 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1268

Article 55 BIS

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
694 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51 BIS A

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
1024 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 26 BIS A, alinéa 49

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 2 mars 2019
258 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 8 BIS B

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
416 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 13 août 2018
535 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 62 TER, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
426 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 13 août 2018
1282 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 26 BIS A, alinéa 60

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1761 13 mars 2019
75 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61 SEPTIES

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
450 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 39

La République en Marche

M. Éric Girardin

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 24 août 2018
1075 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 71 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
808 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 5 TER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
2159 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
205 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 54

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 27 février 2019
170 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 26 BIS A, alinéa 35

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
2275 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Denis Sommer

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 4 septembre 2018
2763 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19 SEXIES

La République en Marche

M. Denis Sommer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2772 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51, alinéa 15

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1109 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°861

Article 44 à Article 46

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 6 mars 2019
2358 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

La République en Marche

M. Christophe Lejeune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse