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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Liés au dossier législatif : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2400	Sous-amendement de l'amendement n°1653 Article 66, alinéa 25	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Tombé	15 septembre 2018	12 septembre 2018
2381	Sous-amendement de l'amendement n°1675 Après l'Article 61	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	14 septembre 2018	12 septembre 2018
2384	Sous-amendement de l'amendement n°1873 Après l'Article 27	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 septembre 2018	12 septembre 2018
2386	Sous-amendement de l'amendement n°2243 Article 25, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 septembre 2018	12 septembre 2018
2401	Article 30, alinéa 12	La République en Marche M. Roland Lescure	Discuté	Retiré	13 septembre 2018	12 septembre 2018
2385	Sous-amendement de l'amendement n°1914 Article 26, alinéa 37	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 septembre 2018	12 septembre 2018
2383	Sous-amendement de l'amendement n°1862 Après l'Article 26	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 septembre 2018	12 septembre 2018
2402	Article 49, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 septembre 2018	12 septembre 2018
2379	Sous-amendement de l'amendement n°1675 Après l'Article 61	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	14 septembre 2018	12 septembre 2018
2398	Article 45, alinéa 23	La République en Marche Mme Marie Lebec	Discuté	Adopté	13 septembre 2018	12 septembre 2018
2411	Article 72, alinéa 159	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	15 septembre 2018	13 septembre 2018
2416	Article 72, alinéa 180	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	15 septembre 2018	13 septembre 2018
2408	Article 72, alinéa 65	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	15 septembre 2018	13 septembre 2018
2425	Sous-amendement de l'amendement n°2003 Après l'Article 57	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 septembre 2018	13 septembre 2018
2410	Article 72, alinéa 158	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	15 septembre 2018	13 septembre 2018
2422	Après l'Article 61	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	14 septembre 2018	13 septembre 2018
2413	Article 72, alinéa 160	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	15 septembre 2018	13 septembre 2018
2407	Article 31, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Adopté	13 septembre 2018	13 septembre 2018
2419	Article 72, alinéa 183	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	15 septembre 2018	13 septembre 2018
2417	Sous-amendement de l'amendement n°1065 Après l'Article 62	La République en Marche Mme Fadila Khattabi	Discuté	Tombé	14 septembre 2018	13 septembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse