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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Liés au dossier législatif : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2392	Article 56, alinéa 6	La République en Marche Mme Marie Lebec	Discuté	Adopté	14 septembre 2018	12 septembre 2018
2391	Sous-amendement de l'amendement n°1858 Article 29, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Adopté	12 septembre 2018	12 septembre 2018
2374	Sous-amendement de l'amendement n°589 Article 59, alinéa 1	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Tombé	14 septembre 2018	12 septembre 2018
2399	Article 64, alinéa 1	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Retiré	15 septembre 2018	12 septembre 2018
2400	Sous-amendement de l'amendement n°1653 Article 66, alinéa 25	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Tombé	15 septembre 2018	12 septembre 2018
2381	Sous-amendement de l'amendement n°1675 Après l'Article 61	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	14 septembre 2018	12 septembre 2018
2384	Sous-amendement de l'amendement n°1873 Après l'Article 27	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 septembre 2018	12 septembre 2018
2386	Sous-amendement de l'amendement n°2243 Article 25, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 septembre 2018	12 septembre 2018
2401	Article 30, alinéa 12	La République en Marche M. Roland Lescure	Discuté	Retiré	13 septembre 2018	12 septembre 2018
2385	Sous-amendement de l'amendement n°1914 Article 26, alinéa 37	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 septembre 2018	12 septembre 2018
2383	Sous-amendement de l'amendement n°1862 Après l'Article 26	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 septembre 2018	12 septembre 2018
2402	Article 49, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 septembre 2018	12 septembre 2018
2379	Sous-amendement de l'amendement n°1675 Après l'Article 61	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	14 septembre 2018	12 septembre 2018
2398	Article 45, alinéa 23	La République en Marche Mme Marie Lebec	Discuté	Adopté	13 septembre 2018	12 septembre 2018
2369	Article 72, alinéa 172	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	15 septembre 2018	11 septembre 2018
2365	Sous-amendement de l'amendement n°1740 Après l'Article 52	La République en Marche Mme Marie Lebec	Discuté	Adopté	14 septembre 2018	11 septembre 2018
2372	Sous-amendement de l'amendement n°1640 Article 31, alinéa 13	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Adopté	13 septembre 2018	11 septembre 2018
2366	Sous-amendement de l'amendement n°1676 Article 43, alinéa 4	La République en Marche Mme Marie Lebec	Discuté	Adopté	13 septembre 2018	11 septembre 2018
2371	Sous-amendement de l'amendement n°1892 Après l'Article 27	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Retiré			11 septembre 2018
2364	Sous-amendement de l'amendement n°403 Article 44, alinéa 3	La République en Marche Mme Marie Lebec	Retiré			11 septembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse