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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Liés au dossier législatif : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
868	Après l'Article 71	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2018	31 août 2018
926	Après l'Article 71	La République en Marche Mme Catherine Osson	Discuté	Adopté	15 septembre 2018	31 août 2018
945	Après l'Article 71	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2018	31 août 2018
2247	Après l'Article 71	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Retiré	15 septembre 2018	4 septembre 2018
2201	Après l'Article 71	Mouvement Démocrate et apparentés M. Fabien Lainé	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2018	3 septembre 2018
1919	Après l'Article 71	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Patricia Gallerneau	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2018	3 septembre 2018
2145	Après l'Article 71	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2018	3 septembre 2018
852	Après l'Article 71	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Retiré			31 août 2018
2146	Après l'Article 71	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2018	3 septembre 2018
2420	Après l'Article 71	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	15 septembre 2018	13 septembre 2018
2111	Après l'Article 71	Mouvement Démocrate et apparentés M. Fabien Lainé	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2018	3 septembre 2018
1075	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2018	3 septembre 2018
2102	Après l'Article 71	Mouvement Démocrate et apparentés M. Fabien Lainé	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2018	3 septembre 2018
1553	Après l'Article 71	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2018	3 septembre 2018
851	Après l'Article 71	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Retiré			31 août 2018
2030	Après l'Article 71	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 septembre 2018	3 septembre 2018
2246	Après l'Article 71	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Retiré	15 septembre 2018	4 septembre 2018
871	Après l'Article 71	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2018	31 août 2018
1917	Après l'Article 71	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Patricia Gallerneau	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2018	3 septembre 2018
1335	Après l'Article 71	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2018	3 septembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse