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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
359 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
2361 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

La République en Marche

M. Christophe Lejeune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1213 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
2136 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1067 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
1076 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
1419 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
2945 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2526 (Rect)

Après l'Article 73

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 4 octobre 2018
1498 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
1211 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
1523 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
250 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Retiré 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
1216 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
900 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
392 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
2858 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2526 (Rect)

Après l'Article 73

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 28 septembre 2018
2342 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

La République en Marche

M. Christophe Lejeune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2208 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1735 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
251 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Retiré 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse