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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
348 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 8 août 2018
1755 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 26 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
611 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Discuté Rejeté 26 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
2055 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
947 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
2071 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1146 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
681 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 26 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
854 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
2042 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
124 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Retiré 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
2490 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 26 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2212 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1605 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
843 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
969 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 1 septembre 2018
1535 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 26 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
1931 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Michel Fanget

Discuté Retiré 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1158 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 26 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
970 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 1 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse