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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1720 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1408 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
2952 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2526 (Rect)

Après l'Article 73

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 5 octobre 2018
948 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
1363 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
1249 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
903 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
2695 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1362 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
387 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
1422 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
2028 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1299 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
370 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
1718 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2549 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
147 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
2630 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1572 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2526 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

La République en Marche

M. Roland Lescure

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse