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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
835

Article 6, alinéa 66

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 7 septembre 2018 31 août 2018
1070

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 12 septembre 2018 3 septembre 2018
1254

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 3 septembre 2018
2036

Article 9, alinéa 24

Gouvernement

Discuté Adopté 7 septembre 2018 3 septembre 2018
1357

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 7 septembre 2018 3 septembre 2018
2035

Article 68, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 15 septembre 2018 3 septembre 2018
1677

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 7 septembre 2018 3 septembre 2018
2363
Sous-amendement de l'amendement n°1995

Article 41, alinéa 51

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 14 septembre 2018 11 septembre 2018
1038

Article 9, alinéa 24

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 2 septembre 2018
1151

Après l'Article 27

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 septembre 2018 3 septembre 2018
45

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 7 septembre 2018 25 juillet 2018
1351

Article 27, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 septembre 2018 3 septembre 2018
2205

Après l'Article 27

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Non soutenu 12 septembre 2018 3 septembre 2018
2314

Article 54

Gouvernement

Discuté Adopté 14 septembre 2018 5 septembre 2018
78

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 27 juillet 2018
1236

Article 22, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 septembre 2018 3 septembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse