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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Liés au dossier législatif : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2429	Après l'Article 62	La République en Marche M. Roland Lescure	Discuté	Adopté	14 septembre 2018	14 septembre 2018
2428	Article 73, alinéa 36	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	15 septembre 2018	14 septembre 2018
2427	Article 73, alinéa 11	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	15 septembre 2018	14 septembre 2018
2426	Après l'Article 61	La République en Marche M. Roland Lescure	Discuté	Adopté	14 septembre 2018	14 septembre 2018
2425	Sous-amendement de l'amendement n°2003 Après l'Article 57	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 septembre 2018	13 septembre 2018
2424	Sous-amendement de l'amendement n°1102 Article 57, alinéa 18	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 septembre 2018	13 septembre 2018
2423	Sous-amendement de l'amendement n°2090 Article 58, alinéa 4	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Retiré			13 septembre 2018
2422	Après l'Article 61	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	14 septembre 2018	13 septembre 2018
2421	Après l'Article 61	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	14 septembre 2018	13 septembre 2018
2420	Après l'Article 71	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	15 septembre 2018	13 septembre 2018
2419	Article 72, alinéa 183	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	15 septembre 2018	13 septembre 2018
2418	Article 72, alinéa 181	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	15 septembre 2018	13 septembre 2018
2417	Sous-amendement de l'amendement n°1065 Après l'Article 62	La République en Marche Mme Fadila Khattabi	Discuté	Tombé	14 septembre 2018	13 septembre 2018
2416	Article 72, alinéa 180	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	15 septembre 2018	13 septembre 2018
2415	Article 72, alinéa 167	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	15 septembre 2018	13 septembre 2018
2414	Article 72, alinéa 166	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	15 septembre 2018	13 septembre 2018
2413	Article 72, alinéa 160	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	15 septembre 2018	13 septembre 2018
2412	Article 72, alinéa 159	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	15 septembre 2018	13 septembre 2018
2411	Article 72, alinéa 159	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	15 septembre 2018	13 septembre 2018
2410	Article 72, alinéa 158	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	15 septembre 2018	13 septembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse