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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF91	Article 75, alinéa 9	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Yannick Haury, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	26 octobre 2018	17 octobre 2018
II-CF92	Article 75, alinéa 10	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Yannick Haury, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	26 octobre 2018	17 octobre 2018
II-CF93	Article 76, alinéa 1	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Yannick Haury, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	26 octobre 2018	17 octobre 2018
II-CF94	Article 39	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	17 octobre 2018
II-CF95	Article 39	La République en Marche M. Yannick Haury	Discuté	Retiré	26 octobre 2018	17 octobre 2018
II-CF96	Article 39	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	17 octobre 2018
II-CF97	Article 50, alinéa 7	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	17 octobre 2018
II-CF98	Article 39	La République en Marche M. Yves Daniel	Irrecevable 40			17 octobre 2018
II-CF99	Article 52, alinéa 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	17 octobre 2018
II-CF100	Article 52	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	17 octobre 2018
II-CF101	Après l'Article 53	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	17 octobre 2018
II-CF102	Après l'Article 53	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	17 octobre 2018
II-CF103	Après l'Article 53	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			17 octobre 2018
II-CF104	Après l'Article 53	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	17 octobre 2018
II-CF105	Article 55, alinéa 33	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	17 octobre 2018
II-CF106	Article 56, alinéa 19	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			17 octobre 2018
II-CF107	Article 56, alinéa 9	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			17 octobre 2018
II-CF108	Article 56, alinéa 9	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			17 octobre 2018
II-CF109	Article 56, alinéa 10	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			17 octobre 2018
II-CF110	Article 56, alinéa 9	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			17 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse