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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF190	Après l'Article 65	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable 40			19 octobre 2018
II-CF1285	Après l'Article 65	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			2 novembre 2018
II-CF1286	Après l'Article 65	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			2 novembre 2018
II-CF1340	Après l'Article 65	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			3 novembre 2018
II-CF931	Après l'Article 65	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			31 octobre 2018
II-CF119	Après l'Article 65	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			17 octobre 2018
II-CF191	Après l'Article 65	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable 40			19 octobre 2018
II-CF1341	Après l'Article 65	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			3 novembre 2018
II-CF952	Article 66	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	31 octobre 2018
II-CF1067	Après l'Article 68	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			31 octobre 2018
II-CF885	Après l'Article 69	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			30 octobre 2018
II-CF1166	Après l'Article 69	La République en Marche Mme Cendra Motin	Irrecevable 40			2 novembre 2018
II-CF707	Après l'Article 71	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			25 octobre 2018
II-CF1278	Après l'Article 71	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			2 novembre 2018
II-CF712	Après l'Article 71	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			25 octobre 2018
II-CF708	Après l'Article 71	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			25 octobre 2018
II-CF1277	Après l'Article 71	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			2 novembre 2018
II-CF709	Après l'Article 71	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			25 octobre 2018
II-CF1273	Après l'Article 71	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			2 novembre 2018
II-CF710	Après l'Article 71	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			25 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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