Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1324 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF711	Après l'Article 71	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			25 octobre 2018
II-CF1274	Après l'Article 71	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			2 novembre 2018
II-CF1276	Après l'Article 71	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			2 novembre 2018
II-CF1132	Après l'Article 71	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Irrecevable 40			2 novembre 2018
II-CF1134	Après l'Article 71	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Irrecevable 40			2 novembre 2018
II-CF540	Après l'Article 71	La République en Marche M. Pascal Bois	Irrecevable 40			24 octobre 2018
II-CF968	Après l'Article 71	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Irrecevable 40			31 octobre 2018
II-CF794	Après l'Article 71	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			26 octobre 2018
II-CF6	Après l'Article 71	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Irrecevable 40			12 octobre 2018
II-CF1130	Après l'Article 71	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Irrecevable 40			2 novembre 2018
II-CF884	Après l'Article 71	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			30 octobre 2018
II-CF407	Après l'Article 71	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable 40			22 octobre 2018
II-CF434	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			23 octobre 2018
II-CF497	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			24 octobre 2018
II-CF919	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			30 octobre 2018
II-CF1377	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Irrecevable 40			3 novembre 2018
II-CF918	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			30 octobre 2018
II-CF1375	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Irrecevable 40			3 novembre 2018
II-CF406	Après l'Article 71	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable 40			22 octobre 2018
II-CF433	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			23 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse