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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CF689
Sous-amendement de l'amendement n°CF248

Article 3 BIS, alinéa 11

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré 14 décembre 2018
CF692
Sous-amendement de l'amendement n°CF311

Article 76

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 14 décembre 2018 14 décembre 2018
CF693
Sous-amendement de l'amendement n°CF311

Article 76

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Irrecevable Irrecevable 14 décembre 2018
CF690
Sous-amendement de l'amendement n°CF248

Article 3 BIS, alinéa 11

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 14 décembre 2018 14 décembre 2018
CF691
Sous-amendement de l'amendement n°CF311

Article 76

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 14 décembre 2018 14 décembre 2018
CF694

Article 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 17 décembre 2018
CF697

Article 41

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 17 décembre 2018
CF696

Article 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré 17 décembre 2018
CF695

Article 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré 17 décembre 2018
CF698

Article 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 17 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse