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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CF171	Article 39	Socialistes et apparentés M. David Habib	Irrecevable 40			13 décembre 2018
	CF432	Article 22 TER A, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2018
	CF554	Article 39	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			13 décembre 2018
	CF595	Article 39	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Irrecevable 40			13 décembre 2018
	CF666	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			13 décembre 2018
	CF242	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			13 décembre 2018
	CF48	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			13 décembre 2018
	CF487	Article 56, alinéa 39	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2018
	CF152	Article 28, alinéa 1	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2018
	CF635	Article 55, alinéa 14	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse