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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-2600	Sous-amendement de l'amendement n°I-2513 Après l'Article 19	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	18 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2602	Sous-amendement de l'amendement n°I-2511 Après l'Article 18	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Tombé	20 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2607	Sous-amendement de l'amendement n°I-2511 Après l'Article 18	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Tombé	20 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2622	Sous-amendement de l'amendement n°I-2504 Après l'Article 18	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	19 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2610	Sous-amendement de l'amendement n°I-1930 Article 8, alinéa 22	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Tombé	18 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2609	Article 11, alinéa 25	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2604	Sous-amendement de l'amendement n°I-2522 Après l'Article 33	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2614	Article 8, alinéa 34	Gouvernement	Retiré			18 octobre 2018
I-2621	Sous-amendement de l'amendement n°I-2504 Après l'Article 18	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	19 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2615	Article 7, alinéa 10	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2618	Sous-amendement de l'amendement n°I-2172 Article 9, alinéa 6	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	19 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2612	Sous-amendement de l'amendement n°I-2220 Après l'Article 6	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			18 octobre 2018
I-2611	Sous-amendement de l'amendement n°I-1574 Après l'Article 6	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	18 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2620	Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2603	Sous-amendement de l'amendement n°I-2506 Après l'Article 18	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	19 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2601	Sous-amendement de l'amendement n°I-2511 Après l'Article 18	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	20 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2617	Article 8, alinéa 34	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2623	Article 11, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2629	Article 26	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 octobre 2018	19 octobre 2018
I-2633	Sous-amendement de l'amendement n°I-2520 Après l'Article 29	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	23 octobre 2018	19 octobre 2018
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Fabrication de la liasse