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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-2653	Article 38	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 octobre 2018	23 octobre 2018
I-2651 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°I-1841 Après l'Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 octobre 2018	23 octobre 2018
I-2649	Article 29, alinéa 69	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	23 octobre 2018	23 octobre 2018
I-2650	Sous-amendement de l'amendement n°I-1717 Après l'Article 33	La République en Marche M. Damien Pichereau	Discuté	Tombé	23 octobre 2018	23 octobre 2018
I-2646	Sous-amendement de l'amendement n°I-2491 Article 29, alinéa 69	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 octobre 2018	22 octobre 2018
I-2644	Article 33, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 octobre 2018	22 octobre 2018
I-2648	Article 33	La République en Marche M. Damien Pichereau	Discuté	Tombé	23 octobre 2018	22 octobre 2018
I-2642	Sous-amendement de l'amendement n°I-2519 (Rect) Article 29, alinéa 68	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	23 octobre 2018	22 octobre 2018
I-2645	Article 29, alinéa 69	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 octobre 2018	22 octobre 2018
I-2647	Sous-amendement de l'amendement n°I-2519 (Rect) Article 29, alinéa 68	La République en Marche M. Olivier Serva	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2018	22 octobre 2018
I-2643	Sous-amendement de l'amendement n°I-2519 (Rect) Article 29, alinéa 68	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2018	22 octobre 2018
I-2641	Sous-amendement de l'amendement n°I-2519 (Rect) Article 29, alinéa 68	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	23 octobre 2018	22 octobre 2018
I-2629	Article 26	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 octobre 2018	19 octobre 2018
I-2633	Sous-amendement de l'amendement n°I-2520 Après l'Article 29	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	23 octobre 2018	19 octobre 2018
I-2627	Sous-amendement de l'amendement n°I-2511 Après l'Article 18	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	20 octobre 2018	19 octobre 2018
I-2631	Sous-amendement de l'amendement n°I-2511 Après l'Article 18	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Tombé	20 octobre 2018	19 octobre 2018
I-2634	Sous-amendement de l'amendement n°I-2511 Après l'Article 18	La République en Marche M. Hugues Renson	Irrecevable 40			19 octobre 2018
I-2628	Sous-amendement de l'amendement n°I-2511 Après l'Article 18	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	20 octobre 2018	19 octobre 2018
I-2632	Sous-amendement de l'amendement n°I-2520 Après l'Article 29	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	23 octobre 2018	19 octobre 2018
I-2636	Sous-amendement de l'amendement n°I-2511 Après l'Article 18	La République en Marche M. Hugues Renson	Discuté	Tombé	20 octobre 2018	19 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse