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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-1327	Article 39	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Retiré			5 novembre 2018
II-511	Article 39	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Julien Aubert, rapporteur de la commission des finances	Irrecevable 40			26 octobre 2018
II-985	Après l'Article 53	Les Républicains M. Bernard Brochand	Retiré			31 octobre 2018
II-199	Après l'Article 73	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			25 octobre 2018
II-1648	Après l'Article 81	Gouvernement	Retiré			8 novembre 2018
II-89	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			23 octobre 2018
II-2541	Sous-amendement de l'amendement n°II-1996 Après l'Article 56	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			15 novembre 2018
II-1344	Article 39	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			5 novembre 2018
II-1182	Après l'Article 76	La République en Marche Mme Olivia Grégoire	Irrecevable 40			3 novembre 2018
II-2560	Sous-amendement de l'amendement n°II-2523 Après l'Article 51	La République en Marche M. Pierre Person	Irrecevable 40			15 novembre 2018
II-2466	Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable 40			12 novembre 2018
II-1698	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			8 novembre 2018
II-404	Article 39	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			26 octobre 2018
II-1053	Article 81, alinéa 16	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			31 octobre 2018
II-966	Après l'Article 75	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable 40			31 octobre 2018
II-653	Avant l'Article 72	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			29 octobre 2018
II-529	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Retiré			26 octobre 2018
II-1002	Après l'Article 71	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Retiré			31 octobre 2018
II-67	Après l'Article 79	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			23 octobre 2018
II-746	Après l'Article 81	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Retiré			30 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse