Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2502 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

126

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-1444	Article 39	Les Républicains M. Stéphane Viry	Retiré			6 novembre 2018
II-1353	Article 39	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			5 novembre 2018
II-1726	Après l'Article 58	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			8 novembre 2018
II-443	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Retiré			26 octobre 2018
II-664	Avant l'Article 72	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			29 octobre 2018
II-39	Article 39	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			22 octobre 2018
II-66	Après l'Article 74	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			23 octobre 2018
II-577	Après l'Article 81	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Irrecevable 40			29 octobre 2018
II-1845	Après l'Article 63	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			9 novembre 2018
II-792	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			30 octobre 2018
II-524	Après l'Article 74	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		26 octobre 2018
II-583	Après l'Article 73	Socialistes et apparentés M. Joaquim Pueyo	Irrecevable 40			29 octobre 2018
II-160	Après l'Article 53	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			24 octobre 2018
II-2149	Article 39	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2018
II-1010	Après l'Article 63	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable 40			31 octobre 2018
II-1401	Après l'Article 48	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Irrecevable 40			6 novembre 2018
II-838	Après l'Article 69	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			31 octobre 2018
II-482	Après l'Article 74	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			26 octobre 2018
II-238	Après l'Article 53	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			25 octobre 2018
II-667	Article 39	Les Républicains M. Éric Diard	Irrecevable 40			29 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

126

Fabrication de la liasse