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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1069

Après l'Article 81
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 6 novembre 2018 31 octobre 2018
II-850

Article 79, alinéa 3
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 31 octobre 2018
II-1598

Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 9 novembre 2018 7 novembre 2018
II-470

Article 56, alinéa 9
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 26 octobre 2018
II-491

Article 39
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 30 octobre 2018 26 octobre 2018
II-1113

Article 79, alinéa 1
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Adopté 8 novembre 2018 2 novembre 2018
II-704

Article 81, alinéa 18
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 30 octobre 2018
II-1949

Après l'Article 48
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 9 novembre 2018
II-808

Article 81, alinéa 17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 30 octobre 2018
II-2065

Article 65, alinéa 1
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-869

Article 81
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 31 octobre 2018
II-1791

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Alain David

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 9 novembre 2018
II-234

Article 56, alinéa 31
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 25 octobre 2018
II-151

Article 39
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 1 novembre 2018 24 octobre 2018
II-2070

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1441

Article 39
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 6 novembre 2018
II-2237

Après l'Article 56
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2472

Article 57, alinéa 10
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Tombé 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2319

Article 65
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-1884

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse