Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2502 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

126

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-46	Article 79	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			22 octobre 2018
II-47	Article 79, alinéa 58	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	8 novembre 2018	22 octobre 2018
II-48	Article 79, alinéa 44	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	22 octobre 2018
II-49	Article 79, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	22 octobre 2018
II-50	Article 53, alinéa 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	15 novembre 2018	22 octobre 2018
II-51	Après l'Article 63	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable 40			22 octobre 2018
II-52	Après l'Article 48	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			22 octobre 2018
II-53	Article 39	Non inscrit M. Gilbert Collard	Discuté	Non soutenu	31 octobre 2018	22 octobre 2018
II-54	Article 41	Non inscrit M. Gilbert Collard	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	22 octobre 2018
II-55	Après l'Article 53	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	15 novembre 2018	23 octobre 2018
II-56	Après l'Article 53	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	15 novembre 2018	23 octobre 2018
II-57	Après l'Article 53	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	15 novembre 2018	23 octobre 2018
II-58	Après l'Article 53	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	15 novembre 2018	23 octobre 2018
II-59	Avant l'Article 72	Les Républicains M. Arnaud Viala	Retiré			23 octobre 2018
II-60	Après l'Article 53	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Retiré	15 novembre 2018	23 octobre 2018
II-61	Avant l'Article 72	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			23 octobre 2018
II-62	Après l'Article 48	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			23 octobre 2018
II-63	Avant l'Article 53	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			23 octobre 2018
II-64	Après l'Article 75	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			23 octobre 2018
II-65	Article 80, alinéa 11	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Retiré	9 novembre 2018	23 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

126

Fabrication de la liasse