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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-2631	Article 46, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 novembre 2018	16 novembre 2018
II-2637	Sous-amendement de l'amendement n°II-2471 Après l'Article 64	Gouvernement	Discuté	Tombé	16 novembre 2018	16 novembre 2018
II-2630 (Rect)	Article 44	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 novembre 2018	16 novembre 2018
II-2629	Article 43, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 novembre 2018	16 novembre 2018
II-2633	Sous-amendement de l'amendement n°II-1867 Après l'Article 59	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	16 novembre 2018	16 novembre 2018
II-2635	Article 47	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 novembre 2018	16 novembre 2018
II-2632	Après l'Article 71	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 novembre 2018	16 novembre 2018
II-2628	Sous-amendement de l'amendement n°II-2151 Après l'Article 56	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 novembre 2018	16 novembre 2018
II-2636	Sous-amendement de l'amendement n°II-2289 (Rect) Article 44	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Adopté	16 novembre 2018	16 novembre 2018
II-2634	Sous-amendement de l'amendement n°II-2364 Article 60, alinéa 16	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 novembre 2018	16 novembre 2018
II-2587	Sous-amendement de l'amendement n°II-2383 Après l'Article 55	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2611 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°II-2519 Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	15 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2541	Sous-amendement de l'amendement n°II-1996 Après l'Article 56	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			15 novembre 2018
II-2560	Sous-amendement de l'amendement n°II-2523 Après l'Article 51	La République en Marche M. Pierre Person	Irrecevable 40			15 novembre 2018
II-2590	Après l'Article 56	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2548	Sous-amendement de l'amendement n°II-2523 Après l'Article 51	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Adopté	15 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2550	Sous-amendement de l'amendement n°II-1955 Après l'Article 51	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2584	Sous-amendement de l'amendement n°II-1994 Après l'Article 56	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Rejeté	16 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2591	Après l'Article 55	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2596	Sous-amendement de l'amendement n°II-2460 Après l'Article 55	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	15 novembre 2018	15 novembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse