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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-2637	Sous-amendement de l'amendement n°II-2471 Après l'Article 64	Gouvernement	Discuté	Tombé	16 novembre 2018	16 novembre 2018
II-2636	Sous-amendement de l'amendement n°II-2289 (Rect) Article 44	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Adopté	16 novembre 2018	16 novembre 2018
II-2635	Article 47	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 novembre 2018	16 novembre 2018
II-2634	Sous-amendement de l'amendement n°II-2364 Article 60, alinéa 16	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 novembre 2018	16 novembre 2018
II-2633	Sous-amendement de l'amendement n°II-1867 Après l'Article 59	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	16 novembre 2018	16 novembre 2018
II-2632	Après l'Article 71	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 novembre 2018	16 novembre 2018
II-2631	Article 46, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 novembre 2018	16 novembre 2018
II-2630 (Rect)	Article 44	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 novembre 2018	16 novembre 2018
II-2629	Article 43, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 novembre 2018	16 novembre 2018
II-2628	Sous-amendement de l'amendement n°II-2151 Après l'Article 56	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 novembre 2018	16 novembre 2018
II-2627	Sous-amendement de l'amendement n°II-1996 Après l'Article 56	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	16 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2626	Sous-amendement de l'amendement n°II-2621 Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	15 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2624	Sous-amendement de l'amendement n°II-2001 Après l'Article 58	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2623	Sous-amendement de l'amendement n°II-2384 Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	15 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2621	Après l'Article 55	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2618 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°II-2621 Après l'Article 55	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Rejeté	15 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2617	Sous-amendement de l'amendement n°II-2519 Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Retiré			15 novembre 2018
II-2616	Sous-amendement de l'amendement n°II-2519 Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	15 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2615 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°II-2519 Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	15 novembre 2018	15 novembre 2018
II-2614	Avant l'Article 77	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		15 novembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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126

Fabrication de la liasse