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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-33	Après l'Article 71	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			18 octobre 2018
II-948	Après l'Article 71	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable 40			31 octobre 2018
II-177	Après l'Article 71	Les Républicains M. Gérard Menuel	Irrecevable 40			25 octobre 2018
II-965	Après l'Article 71	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable 40			31 octobre 2018
II-1121	Après l'Article 71	La République en Marche M. Yves Daniel	Irrecevable 40			2 novembre 2018
II-1122	Après l'Article 71	La République en Marche M. Yves Daniel	Irrecevable 40			2 novembre 2018
II-487	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			26 octobre 2018
II-769	Après l'Article 71	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			30 octobre 2018
II-792	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			30 octobre 2018
II-485	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			26 octobre 2018
II-768	Après l'Article 71	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			30 octobre 2018
II-770	Après l'Article 71	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			30 octobre 2018
II-794	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			30 octobre 2018
II-771	Après l'Article 71	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			30 octobre 2018
II-791	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			30 octobre 2018
II-772	Après l'Article 71	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			30 octobre 2018
II-795	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			30 octobre 2018
II-1554	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			7 novembre 2018
II-2391	Après l'Article 71	La République en Marche M. Bruno Bonnell	Irrecevable 40			12 novembre 2018
II-2392	Après l'Article 71	La République en Marche M. Bruno Bonnell	Irrecevable 40			12 novembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse