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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1407	Sous-amendement de l'amendement n°975 Article 74 BIS, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1419	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Retiré			18 décembre 2018
1398	Sous-amendement de l'amendement n°1219 Article 55 SEXDECIES	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1405	Sous-amendement de l'amendement n°945 Article 56 QUATER, alinéa 4	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1370	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1375	Article 41	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1363	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1340	Article 39	Gouvernement	Retiré			18 décembre 2018
1352	Sous-amendement de l'amendement n°780 Article 56 BIS, alinéa 34	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1392	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1420	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1381	Article 83	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1355	Article 18 TERDECIES, alinéa 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	18 décembre 2018
1387	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1413	Sous-amendement de l'amendement n°982 Article 76	La République en Marche M. François Jolivet	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1393	Article 9 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	18 décembre 2018
1400	Sous-amendement de l'amendement n°876 Article 19 BIS A	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		18 décembre 2018
1399	Sous-amendement de l'amendement n°989 Article 79, alinéa 78	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1395	Sous-amendement de l'amendement n°982 Article 76	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1426	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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