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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1176	Article 60, alinéa 12	La République en Marche M. Jean-Claude Leclabart	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	15 décembre 2018
1121	Article 60, alinéa 15	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	15 décembre 2018
590	Article 60, alinéa 17	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1172	Article 60, alinéa 12	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Marguerite Deprez-Audebert	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	15 décembre 2018
2	Article 60, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
1008	Article 60, alinéa 15	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
584	Article 60, alinéa 17	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
745	Article 60	La République en Marche M. Benoit Simian	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1276 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
967	Article 60	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1307	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1305	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1304	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1388	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1281	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1274	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1321	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1303	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1394	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1314	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	17 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse