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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
764	Article 58 SEPTIES	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
606	Article 58 SEPTIES	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
339	Article 58 SEXIES, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
681	Article 58 SEXIES	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
962	Article 58 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1345	Sous-amendement de l'amendement n°962 Article 58 QUINQUIES	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1346	Sous-amendement de l'amendement n°962 Article 58 QUINQUIES	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1335	Sous-amendement de l'amendement n°962 Article 58 QUINQUIES	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1289	Sous-amendement de l'amendement n°962 Article 58 QUINQUIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
961	Article 58 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
960	Article 58 BIS B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
959	Article 58 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
958	Article 58	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
237	Article 57 BIS, alinéa 6	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	14 décembre 2018
478	Article 57, alinéa 7	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
1119	Article 57, alinéa 4	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	15 décembre 2018
1078	Article 57, alinéa 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
98	Article 57, alinéa 7	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
432	Article 57, alinéa 7	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	14 décembre 2018
112	Article 57, alinéa 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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