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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
805	Article 18 TERDECIES, alinéa 12	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
762	Article 33 BIS	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
162	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2018
949	Article 23, alinéa 16	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			14 décembre 2018
62	Article 39	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			13 décembre 2018
90	Article 39	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Irrecevable 40			13 décembre 2018
327	Article 18 QUATER, alinéa 22	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
752	Article 58 BIS A, alinéa 2	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			14 décembre 2018
1268	Sous-amendement de l'amendement n°648 Article 9 BIS	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			17 décembre 2018
998	Article 18 SEXIES A, alinéa 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
1187	Article 2 BIS A	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			15 décembre 2018
1288	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Annie Genevard	Retiré			17 décembre 2018
1005	Article 55 QUINDECIES A, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
1406	Article 33 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			18 décembre 2018
1136	Article 79, alinéa 27	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2018
1158	Article 29 QUATER, alinéa 12	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Retiré			15 décembre 2018
159	Article 16 DECIES, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			13 décembre 2018
1082	Article 58, alinéa 20	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
93	Article 81, alinéa 67	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Retiré			13 décembre 2018
1048	Article 29 TER, alinéa 4	La République en Marche M. Saïd Ahamada	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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