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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
633

Article 3, alinéa 22

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
634

Article 3, alinéa 24

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
635

Article 3, alinéa 24

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
143

Article 3, alinéa 25

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 13 décembre 2018
86

Article 3, alinéa 25

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 13 décembre 2018
607

Article 3, alinéa 25

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
88

Article 3, alinéa 25

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 13 décembre 2018
573

Article 3, alinéa 25

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 14 décembre 2018
1181

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Irrecevable Irrecevable 15 décembre 2018
777

Article 3 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
709

Article 3 BIS A

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
778

Article 3 BIS B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
388

Article 3 BIS, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
779 (Rect)

Article 3 BIS, alinéa 11

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 18 décembre 2018 14 décembre 2018
1190

Article 3 BIS, alinéa 11

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 18 décembre 2018 15 décembre 2018
386

Article 3 BIS, alinéa 11

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Retiré 18 décembre 2018 14 décembre 2018
387

Article 3 BIS, alinéa 11

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Retiré 18 décembre 2018 14 décembre 2018
792

Article 3 QUATER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
1148

Article 3 QUATER

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 18 décembre 2018 15 décembre 2018
595

Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse