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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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66
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
436

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
173

Article 4

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 13 décembre 2018
224

Article 4

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
640

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
793

Article 4, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
174

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Tombé 18 décembre 2018 13 décembre 2018
794

Article 4 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
417

Article 5

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
437

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
597

Article 5

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
175

Article 5

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 13 décembre 2018
641

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
642

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
420

Article 5, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
643

Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
226

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 14 décembre 2018
1146

Article 6, alinéa 6

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 15 décembre 2018
1144

Article 6, alinéa 8

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 15 décembre 2018
1221
Sous-amendement de l'amendement n°795

Article 7

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 17 décembre 2018
1225
Sous-amendement de l'amendement n°795

Article 7

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré 17 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse