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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1026

Article 39

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
939

Article 56 BIS D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
113

Article 19, alinéa 23

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 18 décembre 2018 13 décembre 2018
445

Article 2 OCTIES A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
1273
Sous-amendement de l'amendement n°1152

Article 56 QUATER

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 17 décembre 2018
554

Article 57

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
1123

Article 16 BIS B, alinéa 8

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 17 décembre 2018 15 décembre 2018
1425
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
628

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
426

Article 2 BIS C

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
1120

Article 56 SEPTIES

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 15 décembre 2018
535

Article 29 QUATER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
7

Article 29, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 19 décembre 2018 13 décembre 2018
642

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
1078

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
725

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 14 décembre 2018
259

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
382

Article 29, alinéa 44

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 19 décembre 2018 14 décembre 2018
863 (Rect)

Article 18, alinéa 35

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
250

Article 18, alinéa 12

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse