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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1053	Article 12, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			14 décembre 2018
33	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			13 décembre 2018
413	Article 56 QUATER A, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			14 décembre 2018
31	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			13 décembre 2018
1266	Sous-amendement de l'amendement n°876 Article 19 BIS A	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			17 décembre 2018
1191	Article 58 QUINQUIES	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			15 décembre 2018
117	Article 9 BIS, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Retiré			13 décembre 2018
1214	Article 60, alinéa 21	Gouvernement	Retiré			15 décembre 2018
384	Article 29, alinéa 70	La République en Marche M. Didier Le Gac	Retiré			14 décembre 2018
1090	Article 14, alinéa 50	Gouvernement	Retiré			14 décembre 2018
1302	Article 81, alinéa 67	Gouvernement	Retiré			17 décembre 2018
1192	Article 9, alinéa 123	La République en Marche M. Benoit Potterie	Retiré			15 décembre 2018
360	Article 57, alinéa 16	La République en Marche M. Lionel Causse	Retiré			14 décembre 2018
1217	Article 2 SEXIES	Gouvernement	Retiré			16 décembre 2018
1208	Article 74 BIS, alinéa 8	Gouvernement	Retiré			15 décembre 2018
1357	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			18 décembre 2018
1268	Sous-amendement de l'amendement n°648 Article 9 BIS	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			17 décembre 2018
1187	Article 2 BIS A	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			15 décembre 2018
1288	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Annie Genevard	Retiré			17 décembre 2018
1406	Article 33 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			18 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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