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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1390	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1389	Article 39	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1388	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1387	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1386	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1385	Sous-amendement de l'amendement n°961 Article 58 BIS	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		18 décembre 2018
1384	Sous-amendement de l'amendement n°802 (Rect) Article 9	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	18 décembre 2018
1383	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1382	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1381	Article 83	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1380	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1379	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1378	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1377	Article 41	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1376	Article 41	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1375	Article 41	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1374	Article 41	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1373	Article 41	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1372	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1371	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse