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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
76	Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	13 décembre 2018
60	Article 19, alinéa 23	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
117	Article 9 BIS, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Retiré			13 décembre 2018
134	Article 76	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	13 décembre 2018
61	Article 39	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			13 décembre 2018
109	Article 64 TER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	13 décembre 2018
207	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2018
72	Article 2, alinéa 87	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	13 décembre 2018
135	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
80	Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	13 décembre 2018
211	Article 39	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			13 décembre 2018
71	Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	13 décembre 2018
151	Article 19, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
147	Article 9 BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Retiré	18 décembre 2018	13 décembre 2018
26	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
145	Article 9 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
18	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
137	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
77	Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	13 décembre 2018
4	Article 29, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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