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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1350	Sous-amendement de l'amendement n°982 Article 76	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1349	Sous-amendement de l'amendement n°982 Article 76	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1348	Sous-amendement de l'amendement n°982 Article 76	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1347	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1346	Sous-amendement de l'amendement n°962 Article 58 QUINQUIES	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1345	Sous-amendement de l'amendement n°962 Article 58 QUINQUIES	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1344	Sous-amendement de l'amendement n°1014 Article 81	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1343	Sous-amendement de l'amendement n°1014 Article 81	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1342	Sous-amendement de l'amendement n°956 Article 56 SEXDECIES	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1341	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	18 décembre 2018
1340	Article 39	Gouvernement	Retiré			18 décembre 2018
1339	Sous-amendement de l'amendement n°802 (Rect) Article 9	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2018	18 décembre 2018
1338	Sous-amendement de l'amendement n°962 Article 58 QUINQUIES	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Irrecevable 40			17 décembre 2018
1337	Sous-amendement de l'amendement n°809 Article 11	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	17 décembre 2018
1336	Sous-amendement de l'amendement n°849 Article 16 OCTIES	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	17 décembre 2018
1335	Sous-amendement de l'amendement n°962 Article 58 QUINQUIES	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1334	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1333	Sous-amendement de l'amendement n°982 Article 76	La République en Marche M. Jean-Claude Leclabart	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1332	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1331	Sous-amendement de l'amendement n°962 Article 58 QUINQUIES	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Irrecevable 40			17 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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