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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1288	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Annie Genevard	Retiré			17 décembre 2018
1289	Sous-amendement de l'amendement n°962 Article 58 QUINQUIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1290	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1292	Article 81	Gouvernement	Retiré			17 décembre 2018
1293	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1294	Sous-amendement de l'amendement n°876 Article 19 BIS A	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	17 décembre 2018
1295	Sous-amendement de l'amendement n°796 (Rect) Article 8	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2018	17 décembre 2018
1296	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Gouvernement	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1297	Article 36, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1298	Sous-amendement de l'amendement n°876 Article 19 BIS A	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		17 décembre 2018
1299	Sous-amendement de l'amendement n°1204 Après l'Article 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	17 décembre 2018
1300	Sous-amendement de l'amendement n°923 Article 55 TERDECIES A	La République en Marche M. Pascal Bois	Retiré			17 décembre 2018
1301	Sous-amendement de l'amendement n°957 Article 57	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1302	Article 81, alinéa 67	Gouvernement	Retiré			17 décembre 2018
1303	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1304	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1305	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1306	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1307	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	17 décembre 2018
1308	Sous-amendement de l'amendement n°961 Article 58 BIS	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		17 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse