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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1327
Sous-amendement de l'amendement n°858 (Rect)

Article 18, alinéa 9

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 18 décembre 2018 17 décembre 2018
170

Article 18, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 13 décembre 2018
249

Article 18, alinéa 9

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
357

Article 18, alinéa 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
529

Article 18, alinéa 9

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
997

Article 18, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
1155

Article 18, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 15 décembre 2018
158

Article 18, alinéa 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 18 décembre 2018 13 décembre 2018
163

Article 18, alinéa 12

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 18 décembre 2018 13 décembre 2018
615

Article 18, alinéa 12

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
250

Article 18, alinéa 12

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
359

Article 18, alinéa 12

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
531

Article 18, alinéa 12

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
738

Article 18, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 18 décembre 2018 14 décembre 2018
1160

Article 18, alinéa 12

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 15 décembre 2018
859

Article 18, alinéa 16

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
860 (Rect)

Article 18, alinéa 17

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
861

Article 18, alinéa 25

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
862 (Rect)

Article 18, alinéa 27

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
557

Article 18, alinéa 27

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse