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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
173	Article 4	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	13 décembre 2018
62	Article 39	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			13 décembre 2018
90	Article 39	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Irrecevable 40			13 décembre 2018
48	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
10	Article 64 TER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	13 décembre 2018
40	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
42	Article 2 DECIES	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Retiré	18 décembre 2018	13 décembre 2018
180	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	13 décembre 2018
100	Article 18, alinéa 27	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2018	13 décembre 2018
159	Article 16 DECIES, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			13 décembre 2018
28	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
158	Article 18, alinéa 12	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
93	Article 81, alinéa 67	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Retiré			13 décembre 2018
44	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
139	Article 76	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	13 décembre 2018
78	Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	13 décembre 2018
189	Article 39	Socialistes et apparentés M. David Habib	Irrecevable 40			13 décembre 2018
198	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	13 décembre 2018
210	Article 39	La République en Marche Mme Michèle Crouzet	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	13 décembre 2018
114	Article 57, alinéa 7	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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