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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
120	Article 19 BIS A, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
119	Article 55 SEPTDECIES	La République en Marche M. Didier Le Gac	Retiré			13 décembre 2018
118	Article 57, alinéa 7	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
117	Article 9 BIS, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Retiré			13 décembre 2018
116	Article 29 QUATER, alinéa 7	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	13 décembre 2018
115	Article 2 OCTIES	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Retiré	18 décembre 2018	13 décembre 2018
114	Article 57, alinéa 7	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
113	Article 19, alinéa 23	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
112	Article 57, alinéa 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
111	Article 2 SEPTIES	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Retiré	18 décembre 2018	13 décembre 2018
109	Article 64 TER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	13 décembre 2018
108	Article 19, alinéa 23	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
107 (Rect)	Article 19, alinéa 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
106	Article 56 OCTIES, alinéa 1	La République en Marche M. Saïd Ahamada	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2018
105	Article 14, alinéa 77	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2018
102	Article 64 TER	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Retiré			13 décembre 2018
101	Article 18 BIS D, alinéa 26	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	13 décembre 2018
100	Article 18, alinéa 27	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2018	13 décembre 2018
99	Article 18, alinéa 27	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	13 décembre 2018
98	Article 57, alinéa 7	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	13 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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